Non, l’impôt n’est pas une punition

Le Mercredi 17 septembre 2014, le Premier ministre français, Manuel Valls, avait annoncé, au lendemain de sa déclaration de politique générale, vouloir supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu, et relever en conséquence la deuxième tranche du barème. Cette mesure concerne actuellement près de 9 millions de foyers français d’après Christian Eckert, secrétaire d’Etat chargé du budget. Cette volonté s’est trouvée traduite dans le projet de loi de finances pour 2015 présenté début octobre au Parlement français. Cette mesure représenterait un manque à gagner d’environ 3,3 milliards d’euros d’après Bercy, le ministère des finances. Pour compenser cette perte, il faut évidemment trouver de quoi compenser : cela passerait alors par le relèvement du taux d’imposition de la tranche supérieure. On assiste donc à un tour de passe-passe afin d’alléger les plus « pauvres », clairement dans un souci de satisfaire une partie de l’électorat français en cette période de crise politique interne que nous traversons. Or, je pense fermement que le gouvernement actuel ne devrait pas céder à cet appel malsain qui, à terme, nuit à notre société. Ce projet n’est pas, selon moi, celui qui peut actuellement aider les français, et plus encore, la France.

Historiquement, l’impôt sur le revenu a été créé en France en 1914, notamment dans un souci de modernisation du système fiscal. Si cet impôt a donc aujourd’hui un siècle, il faut noter qu’il a subi de nombreuses et importantes modifications tout au long de son existence. Ainsi, dès 1917 sont nées les déclarations de revenu, que chaque contribuable se doit de remplir chaque année, et surtout la notion de progressivité c’est-à-dire que l’imposition augmente proportionnellement aux revenus : cela explique l’existence de diverses tranches d’imposition, dont la plus basse correspond actuellement à un taux d’imposition de 5,5% pour les foyers dont les revenus annuels sont compris entre 6 011 € et 11 991 €. C’est cette fameuse tranche que Manuel Valls propose de supprimer purement et simplement, les foyers gagnant moins de 6 011 € par an étant déjà exonérés d’impôt. Or, à l’heure actuelle, cela signifie que près de la moitié des foyers fiscaux français n’est pas imposable. Et c’est là, selon moi, que repose le problème. Comment assurer la pérennité et le consentement à un impôt qui ne rencontre que peu ou pas d’approbation au sein de la population ?

Aujourd’hui, apparait plutôt évident que ce pourquoi l’impôt sur le revenu a été créé a complètement disparu. Dans une situation d’incertitude et de ras-le-bol général, les français ne voient en l’impôt sur le revenu qu’un moyen de plus de les priver d’une part de leurs deniers. La fonction-même de l’impôt, et ici je parle de sa fonction sociale, a été oubliée et reniée au fil des ans, et la contestation qui portait auparavant sur les moyens-mêmes de prélever l’impôt porte maintenant sur l’existence-même de celui-ci. Il est ainsi plus que commun d’entendre autour de moi mes concitoyens se plaindre amèrement du poids que l’impôt sur le revenu fait peser sur eux.

Le problème se trouve au cœur de cette mesure présentée par le gouvernement. Comment arriver à prétendre que l’impôt sur le revenu joue un véritable rôle dans le lien social quand les classes les plus pauvres en sont purement et simplement exonérées et que les classes les plus riches arrivent pour beaucoup à s’en défaire par un jeu de passe-passe juridique et financier malheureusement parfaitement légal ? La charge de l’impôt pèse alors de tous son poids sur les classes moyennes, dont le malheur est d’être ni assez pauvre, ni assez riche. Si l’on veut vraiment redonner à l’impôt sur le revenu sa vraie valeur, ce pour quoi il a été créé, il n’y a pas de doute que supprimer encore et encore des tranches d’imposition est loin d’être la solution. A l’heure actuelle, la plupart des français ne voient donc en l’impôt sur le revenu qu’un moyen de les priver d’argent : ils en ont oublié ce pourquoi il a été créé. La preuve en est, il y a quelques semaines encore je voyais sur les réseaux sociaux certaines de mes connaissances se plaindre amèrement voire violemment du montant de leur feuille d’imposition. Cette colère face à l’impôt sur le revenu n’est toutefois pas spécifique à cet impôt particulier, bien au contraire : la majeure partie des citoyens s’offusque du montant des impôts, taxes et autres cotisations sociales en tout genre qu’on leur prélève à la source pour la plupart.

Mais arrêtons-nous deux minutes : comment peut-on assurer l’existence et la viabilité d’un système si on en coupe petit à petit tous les canaux d’irrigation ? Comment peut-on prétendre faire tenir debout un système en ne s’appuyant que sur une partie de la population ? La viabilité de l’Etat français et de ses structures ne peut être l’œuvre que d’une partie des citoyens français : l’assujettissement à l’impôt se doit d’être une condition partagée par l’ensemble des foyers français.

Pour parler simplement, il me paraitrait ainsi essentiel qu’un impôt sur le revenu porte sur toutes les personnes, sans exception, ayant des revenus en France. C’est la seule condition pour que cet impôt soit alors accepté et respecté. Car comment demander à la moitié des foyers français de supporter la charge d’un impôt pour la totalité de la population ? Si l’impôt a été pensé dans une optique de réduire les inégalités sociales, nul doute qu’il a failli à son objectif. Evidemment je ne dis pas que tous les foyers doivent être imposés de la même manière, mais il me paraît fondamental de remettre en avant la fonction de cet impôt. S’il faut imposer à l’euro symbolique les revenus les plus faibles de France, alors faisons-le. S’il faut faire la chasse aux niches fiscales et autres montages financiers, alors faisons-le. S’il faut éduquer à nouveau les générations actuelles sur le rôle fondamental de l’impôt dans notre société, faisons-le ! L’impôt n’est pas, et ne doit pas, être perçu comme une charge car son rôle n’est pas là. L’impôt finance l’Etat, c’est dire qu’il finance la structure-même de notre société actuelle, des écoles aux hôpitaux, en passant par les routes, la police, etc. Il faut donc bien se rendre compte de l’importance que revêt l’impôt sur le revenu, de même que les impôts directs en général. Ainsi, supprimer la première tranche de l’impôt sur le revenu, c’est renoncer à autant de citoyens pouvant se sentir concernés par l’impôt. Or il me paraît essentiel que chacun, à son niveau, se sente concerné par la situation et s’affranchisse de son impôt, même si pour cela la somme doit être symbolique car, évidemment, toute symbolique est forte de sens. S’affranchir d’un euro symbolique plutôt que d’être dispensé de payer l’impôt, c’est rester intégré dans le système qu’est le nôtre ; c’est prendre part à l’effort collectif de financement de l’Etat ; c’est agir en solidarité avec ses concitoyens pour la marche viable de notre structure. Payer l’impôt, c’est tout simplement être citoyen.

Coralie Doige

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